Loupeguinee
No Result
View All Result
  • Accueil
  • AFRIQUE
  • societe
  • portrait
  • confidence
  • plume à lui
  • Leboutonrouge
No Result
View All Result
  • Accueil
  • AFRIQUE
  • societe
  • portrait
  • confidence
  • plume à lui
  • Leboutonrouge
No Result
View All Result
Loupeguinee
No Result
View All Result

Procès du 28 septembre : la question de requalification des faits, oppose la défense, le parquet et la partie civile

Saïdou Diallo

25 octobre 2022
in Justice
Procès du 28 septembre : la question de requalification des faits, oppose la défense, le parquet et la partie civile

Au cours de l’interrogatoire de l’ancien aide Camp du capitaine Moussa Dadis Camara, Me Hamidou Barry avocat de la partie civile, représenté par la cour pénale internationale a requalifié les faits reprochés à l’accusé en des crimes contre l’humanité.

Chose qui n’a pas plu à la défense qui a vite demandé la parole en estimant que la requalification des faits n’est pas possible cette cour.

A lire aussi

Les nerfs tendus entre le ministre de la justice et les avocats du procès du 28 septembre

Les nerfs tendus entre le ministre de la justice et les avocats du procès du 28 septembre

29 mai 2023
Ben Youssouf Keïta« Dadis est responsable de tout ce qui est arrivé aux citoyens au stade en 2009 »

Les avocats suspendent leur participation au procès des massacres du 28 septembre ( note)

29 mai 2023
Tribunal criminel : Mamadou Aliou Bah dit avoir été empêché de rentrer à l’hôpital Donka

Tribunal criminel : Mamadou Aliou Bah dit avoir été empêché de rentrer à l’hôpital Donka

24 mai 2023

 » nous ne sommes pas là pour des crimes contre l’humanité. Cette question ne doit pas être posée à nos clients ici.
Nos clients ne sont pas poursuivis pour des crimes contre l’humanité  », a réagi la défense des prévenus.

Pour le ministère public, la requalification est bel et bien possible.

 » l’assassinat est une infraction condamné à perpétuité. Ça figure au tour des dispositions de l’article 194 et 195 du code de procédure pénale, c’est à dire la peine qui est applicable au crime contre l’humanité, la même peine peut être applicable à l’assassinat  », contre réagit le parquet.

Pour l’instant, le président de la cour souligne que, la question de requalification n’a pas été soumise au Tribunal.
 » Le Tribunal n’a suivit aucune formation éventuelle à la requalification. Pour l’instant, le Tribunal demande à ce que des questions liées aux faits reprochés aux accusés soient posées  ».

Suite à cette contradiction, l’audience poursuit son cours normal.
Djiwo Bah onetopic84@gmail.com 00224664379620

1 936
ShareTweetSend

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Top des articles

Ben Youssouf Keïta« Dadis est responsable de tout ce qui est arrivé aux citoyens au stade en 2009 »

Les avocats suspendent leur participation au procès des massacres du 28 septembre ( note)

29 mai 2023
Mamoudou Nagnalen Barry : « Le budget du ministère de l’agriculture et de l’élevage passe de 600 à 1915 milliards »

Mamoudou Nagnalen Barry : « Le budget du ministère de l’agriculture et de l’élevage passe de 600 à 1915 milliards »

29 mai 2023
MPCI :  installation des Comités Régionaux du Quatrième Recensement Général de la population et de l‘Habitation

MPCI : installation des Comités Régionaux du Quatrième Recensement Général de la population et de l‘Habitation

28 mai 2023
Les nerfs tendus entre le ministre de la justice et les avocats du procès du 28 septembre

Les nerfs tendus entre le ministre de la justice et les avocats du procès du 28 septembre

29 mai 2023
Bola Tinubu investi président du Nigeria

Bola Tinubu investi président du Nigeria

29 mai 2023
Conakry : « le divorce » au cœur d’une conférence débat

Conakry : « le divorce » au cœur d’une conférence débat

27 mai 2023

A propos de nous

Loupeeguinee.com est un site internet d’informations générales et d’analyses sur la Guinée, l’Afrique et le monde.

Notre seul but: livrer l’information réelle en temps réel. L’éthique et la déontologie sont notre ligne de conduite.
Email: onetopic84@gmail.com

Tel: 00224 623 81 32 02

00224 621 83 85 93

Top des articles

Ben Youssouf Keïta« Dadis est responsable de tout ce qui est arrivé aux citoyens au stade en 2009 »

Les avocats suspendent leur participation au procès des massacres du 28 septembre ( note)

29 mai 2023
Mamoudou Nagnalen Barry : « Le budget du ministère de l’agriculture et de l’élevage passe de 600 à 1915 milliards »

Mamoudou Nagnalen Barry : « Le budget du ministère de l’agriculture et de l’élevage passe de 600 à 1915 milliards »

29 mai 2023
MPCI :  installation des Comités Régionaux du Quatrième Recensement Général de la population et de l‘Habitation

MPCI : installation des Comités Régionaux du Quatrième Recensement Général de la population et de l‘Habitation

28 mai 2023

Tous droits réservés Loupe Guinée 2022

No Result
View All Result
  • Accueil
  • AFRIQUE
  • societe
  • portrait
  • confidence
  • plume à lui
  • Leboutonrouge

Tous droits réservés Loupe Guinée 2022