En octobre 2022, le Gouvernement Guinéen et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), se sont accordés sur un Chronogramme consolidé de la Transition étalé sur vingt-quatre (24) mois.
Articulé sur dix (10) points majeurs. Ce chronogramme consolidé, débouche sur un transfert régulier du pouvoir à un régime civil démocratiquement élu.
1Le Recensement Général de la Population et de Habitat (RGPH4) (Janvier 2023- Janvier 2025, soit 24 mois);
2. Le Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil (RAVEC) (Janvier 2023-Janvier 2024, soit 13 mois)
3. L’établissement du Fichier électoral (4 mois) 4. La nouvelle Constitution (Janvier 2023-Avril 2023, son 4 mois):
5.L’organisation du Referendum constitutionnel (5 mois): 6. L’élaboration des textes de Lois Organiques (2 mois);
7. L’organisation des élections locales (5 mois)
8. L’organisation des élections législatives (6 mois).
9. La mise en place des Institutions Républicaines (1 mois);
10. L’organisation de l’élection présidentielle (8 mais).
Conformément aux dispositions des conventions Internationales et des lois nationales qui encadrent et garantissent la participation des citoyens au processus politique, la M2DH et la CODDH se sont engagées à mettre en place une veille citoyenne pour suivre le processus d’exécution des activités du Chronogramme consolidé de la transition.
Cette initiative s’inscrite dans le cadre de la contribution citoyenne de ces acteurs de la société civile à un retour pacifique à un régime civil. Elle vise également à démocratiser l’accès des populations à une Information juste, fiable et crédible en lien avec l’exécution des activités prévues dans le chronogramme de la transition.
Il s’agit de mettre en exergue les avancées constatées, les retards accusés et les difficultés rencontrées dans le processus de mise en œuvre des différentes activités du chronogramme.
Après le lancement le 14 avril dernier le projet <MONITORING CITOYEN DU CHRONOGRAMME DE LA TRANSITION EN GUINEE », la M2DH et la CODDH ont procédé ce samedi 3 juin à la restitution de quelques activités du chronogramme concernées par le monitoring.
Selon le rapport fourni par ces deux structures de la société civile guinéenne, le travail d’observation et d’analyse s’est focalisé sur trois (3) activités principales:
Le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH4),
le Recensement Administratif & Vocation d’Etat Civil (RAVEC);
Le processus de rédaction de la nouvelle Constitution.
L’analyse du Chronogramme consolidé de la transition a permis à ces acteurs d’établir des es constats tel que :
– Le Problème d’accessibilité et de fiabilité des documents disponibles.
Sur Internet, il existe une pléthore de documents qui se confondent souvent au Chronogramme consolidé de la transition qui est en vigueur depuis janvier 2023.
L’équipe n’a pas eu connaissance de l’existence d’un site officiel dédié à la publication des actes officiels en lien avec le chronogramme adopté.
-Absence de lisibilité sur certains points du chronogramme consolidé et difficulté d’analyse. Les activités adoptées pour certains des dix (10) points contenus dans le chronogramme ne sont pas définies. Contrairement aux autres points de l’agenda de la transition, le chronogramme ne donne pas de détails sur le Recensement Général de population et de l’Habitat (RGPH-4) et le Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil (RAVEC).
A ce jour, les documents officiels disponibles ne renseignent pas suffisamment sur le déroulé et le planning de chaque activité et sous-activité de ces deux (2) points.
A titre d’exemples, les détails concernant les activités (liste d’activités, date de mise en couvre, budget prévisionnel) des points RGPH-4 et RAVEC n’apparaissent pas dans la documentation disponible.
Cette absence et/ou insuffisance de détails ne facilite pas établissement d’un état des lieux cohérent entre les prévisions et l’effectivité des activités et/ou sous-activités réalisées sur le terrain.
-Retard dans l’exécution de certaines activités du chronogramme. Malgré les difficultés concernant les détails des activités du chronogramme, l’analyse du discours public permet de suivre la faisabilité dans le temps pour certaines activités. C’est le cas du processus d’élaboration de la nouvelle Constitution.
S’étendant sur seulement quatre (4) mois, ce processus serait du mois de janvier à avril 2023. Si quelques actions préliminaires ont pu être réalisées, celles qui sont formellement planifiées dans le chronogramme n’ont jusque-là pas connu de début effectif de mise en œuvre.
Il s’agit d’actions pertinentes aux sous-étapes de; nomination du Comité de rédaction de la nouvelle Constitution et élaboration des TdR, rédaction de l’avant-projet de Constitution par ledit Comité, adoption de l’avant-projet de Constitution par le Conseil des Ministres et de l’adoption par le CNT de l’avant- projet de constitution;
-Manque de clarté dans le processus d’établissement du Fichier électoral: Le décret Instituant le RAVEC mentionne tacitement qu’il permettra l’établissement du Fichier électoral biométrique de façon permanente. Ce processus du RAVEC, point 2 du chronogramme, est compris entre Janvier 2023 à Janvier 2024.
Alors que le point 4 du chronogramme indique que le Fichier électoral sera établi Juillet – Septembre 2023. Comment le Fichier électoral pourrait-il être extirpé du RAVEC alors que ce demier n’est pas terminé ? Plus simplement, est-il possible d’extraite le Fichier électoral quand le RAVEC est en cours d’élaboration?
Nous pensons qu’il serait important que le Gouvernement. et plus précisément le Ministère de Administration du Temtoire et de la Décentralisation (MATD), apporte des précisions claires pertinentes au processus d’établissement du Fichier électoral. I s’agit d’une étape cruciale at décisive pour le retour de la Guinée à un régime civil.
Les recommandations
Au regard des enjeux et défis qui attendent les principaux acteurs de la transition, la M2DH et la CODDH formulent les recommandations ci-après:
Au CNRD et au Gouvernement
Faciliter l’accès aux informations pour le public et les Organisations de la Société Civile impliquées dans le monitoring du processus de mise en œuvre des activités du Chronogramme consolidé de la transition;
Poursuivre et multiplier les initiatives de dialogue et d’apaisement afin de rendre la transition plus inclusive et participative au bénéfice du peuple de Guinée;
Renforcer les pouvoirs du Premier ministre en soutenant les actions qu’il mène auprès des acteurs sociopolitiques;
Lever toutes les restrictions et garantir l’exercice des manifestations pacifiques.
Poursuivre l’organisation des points de presse et mettre en place des canaux de communication dédiés spécifiquement au suivi des activités inscrites dans Chronogramme consolidé de la transition;
Instituer un mécanisme de reporting permettant de suivre évolution de la mobilisation des ressources (nature, montants, bailleurs, destination, durée, etc.)
destinées à l’exécution des activités du Chronogramme Diligenter les enquêtes, respecter les procédures et veiller à la tenue régulière des procès relatifs au cas d’assassinats perpétrés à l’occasion des manifestations.
Au CNT
Apporter davantage de transparence dans l’exécution des activités et sous-activités du Point-3 Nouvelle Constitution » du Chronogramme consolidé de la transition
Indiquer la période de réalisation de chaque activité et sous-activité devant aboutir à la rédaction de la nouvelle Constitution of faire de leur mise on couvre une priorité pour le trimestre Mai – Juillet 2023,
Instituer un mécanisme de suivi-évaluation des activités du Chronogramme consolidé de la transition et publier les rapports qui en découleront.
Aux Forces Vives de Guinée (FVG)
Privilégier toutes actions de détente et d’apaisement de l’atmosphère sociopolitique du pays,
Dissocier les procédures judiciaires, enclenchées dans le cadre de la moralisation de la vie publique, des revendications d’ordre politique axées sur l’exécution régulière des pays: dix (10) points du Chronogramme consolidé de la transition,
S’engager ouvertement dans les activités de mise en œuvre des dix (10) points du Chronogramme consolidé de la transition,
Contribuer davantage à 14ducation sociale et politique des citoyens et citoyennes de la République de Guinée A la CEDEAO Instituer un mécanisme indépendant de suivi-évaluation du Chronogramme consolidé de la transition tout en veillant à une large vulgarisation des rapports qui en résulteront; Soutenir toutes actions de monitoring des activités du Chronogramme consolidé de la transition:
Mettre en place un processus de diligence raisonnable sur l’exécution des dix (10) points du Chronogramme consolidé de la transition, sur les droits de l’homme et l’état de la démocratie en République de Guinée,
Favoriser l’appui des partenaires techniques et financiers (PTF) pour la bonne réalisation des activités du Chronogramme consolidé de la transition.
Aux Partenaires Techniques et Financiers (PTF)
Contribuer à l’implémentation des actions de reporting, de suivi-évaluation et/ou de monitoring de l’ensemble des activités du Chronogramme consolidé de la transition Promouvoir toutes actions facilitant le respect des obligations de transparence et redevabilité des autorités de la transition,
Assurer un appui technique et financier régulier des activités des dix (10) points du Chronogramme consolidé de la transition;
Mettre en place un processus de diligence raisonnable, sur leurs appuis techniques et financiers, relatif à l’exécution des dix (10) points du Chronogramme consolidé de la transition, sur les droits de l’homme et l’état de la démocratie en République de Guinée;
Promouvoir toutes actions allant dans le sens de la recherche des solutions en vue d’une décrispation durable de l’atmosphère sociopolitique et l’apaisement du pays ;
Soutenir toutes actions pouvant faciliter le retour du pays à un régime civil
Renforcer son soutien à la CEDEAO afin que celle-ci réussisse sa mission visant à faire respecter le délai des 24 mois par les autorités de la transition;
Soutenir les actions de la société civile à travers des appuis institutionnel et opérationnel leur permettant d’honorer leurs obligations de veille citoyenne.
Aux médias
Assurer un traitement responsable, équitable et impartial de l’information pendant cette période de transition ; S’abstenir de relayer tous propos de nature haineuse, ethnique/ethniciste, communautariste, régionaliste, et/ou tendancieuse pouvant impacter négativement la sécurité, la stabilité et la paix dans le pays. Promouvoir les initiatives de paix, de coexistence pacifique et de renforcement de l’unité nationale.
Aux Organisations de la Société Civile (OSC)
Promouvoir toutes initiatives de prévention des confits et de dialogue inclusif dans le pays ;
Réaliser des plaidoyers à l’endroit des acteurs sociopolitiques et autorités de la transition en vue d’une gestion plus harmonisée, inclusive, et transparente de la transition ;
Intensifier les campagnes de sensibilisation et d’éducation civique à destination des citoyens et des organes constitués durant tout le processus de la transition.
En guise de conclusion, M2DH et la CODDH indiquent que :
Ce travail de monitoring est une contribution citoyenne de la M2DH et de la CODDH au retour de la Guinée à un régime civil et démocratique.
Il s’entend dit-on, comme une tentative d’incitation des autorités de la transition à observer rigoureusement leurs obligations de transparence at de redevabilité vis-à-vis du peuple de Guinée.
Les engagements tenus ont besoin d’un climat paisible pour leur concrétisation. Cela ne saurait être possible que dans un cadre où la confiance est rétablie entre les différents acteurs du processus qui sont principalement le CNRD, le Gouvernement, les Forces Vives de Guinée (FVG), les partis politiques, les Organisations de la Société Civile (OSC), Les Partenaires Techniques et Financiers (PTF).
Les PTF qui suivent et appuient le processus sont invités à observer davantage de diligence raisonnable dans l’accompagnement technique et financier qu’ils font au Gouvernement.
Cette diligence raisonnable s’avère aujourd’hui un moyen non négligeable pour soutenir le respect des principes de transparence et de redevabilité des acteurs publics.
Ce travail contribue également à promouvoir la bonne gouvernance et à renforcer l’enracinement de la démocratie en Guinée. A cet égard, la M2DH et la CODDH réaffirment leur disponibilité et leur engagement à ceuvrer pour la bonne tenue des activités inscrites dans le Chronogramme consolidé la transition en vue du retour régulier de la République de Guinée à un régime civil.
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